Le commissaire de justice (anciennement huissier) réalise les constats, notamment avant et pendant un chantier, et signifie les actes.
Le commissaire de justice (anciennement huissier) réalise les constats, notamment avant et pendant un chantier, et signifie les actes. Sur BATI’PASS, consultez les fiches, demandez un rendez-vous en ligne et gardez devis, attestations et factures dans le passeport gratuit de votre bien.