Vendre sa maison : les documents à préparer

Diagnostics obligatoires, documents de propriété, travaux de moins de 10 ans, carnet d'information du logement : la liste des pièces à préparer pour vendre sans retard.

Une vente qui traîne, c'est souvent un dossier incomplet : un diagnostic périmé, une facture introuvable, une attestation d'assurance qui manque pour des travaux récents. Préparer ces pièces avant de mettre en vente vous fait gagner des semaines, et rassure l'acheteur.

Le dossier de diagnostic technique

Il est fourni par le vendeur et annexé à la promesse de vente. Selon l'âge, la situation et les équipements du bien, il comprend :

• le DPE (diagnostic de performance énergétique), valable 10 ans ;
• l'amiante, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ;
• le plomb (CREP), si le logement a été construit avant 1949 ;
• l'électricité et le gaz, si l'installation a plus de 15 ans ;
• les termites et la mérule, dans les zones définies par arrêté ;
• l'état des risques (naturels, miniers, technologiques, pollution des sols) ;
• l'assainissement non collectif, si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout ;
• le bruit, à proximité de certains aéroports.

Pour une maison classée F ou G, et désormais E, un audit énergétique doit aussi être remis dès la première visite. Un diagnostiqueur certifié vous dira lesquels s'appliquent.

Les documents de propriété

• Le titre de propriété et, si besoin, les documents de bornage d'un géomètre-expert.
• Pour une copropriété : règlement, procès-verbaux des dernières assemblées générales, fiche synthétique, carnet d'entretien, appels de fonds.
• Les avis de taxe foncière.

Les travaux de moins de 10 ans

Pour toute construction ou tous travaux relevant de la garantie décennale réalisés depuis moins de dix ans, le notaire demandera :

• les permis et déclarations d'urbanisme et la conformité ;
• les factures des entreprises ;
• leurs attestations d'assurance décennale ;
• la police dommages-ouvrage, si elle a été souscrite. L'acte doit mentionner sa présence ou son absence.

Et pour les travaux de rénovation énergétique engagés depuis 2023, le carnet d'information du logement.

Un dossier complet, partagé en un lien

Rassemblez tout dans le passeport BATI'PASS de votre bien, puis partagez-le par un lien avec votre agent immobilier, votre notaire et l'acheteur. Vous gardez la main : vous choisissez ce que vous partagez et vous pouvez retirer l'accès à tout moment.

Questions fréquentes

Quels diagnostics pour vendre une maison ?

Le dossier de diagnostic technique comprend selon le bien : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques, assainissement non collectif, mérule et bruit. Un audit énergétique est en plus exigé pour certaines maisons mal classées.

Que demande le notaire pour des travaux récents ?

Pour des travaux de moins de 10 ans relevant de la garantie décennale : les factures, les attestations d'assurance décennale des entreprises et l'éventuelle assurance dommages-ouvrage.

Le carnet d'information du logement est-il exigé ?

Oui pour les logements construits ou rénovés énergétiquement depuis 2023 : il est remis à l'acheteur au plus tard à la signature de l'acte.

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