Travaux : quels documents garder, et combien de temps

Devis, factures, attestations, PV de réception, notices : la liste des documents à conserver après des travaux, combien de temps, et pourquoi ils comptent pour un sinistre ou une revente.

Un dégât des eaux, une fissure, une revente : c'est toujours au pire moment qu'on cherche la facture du couvreur ou l'attestation d'assurance d'une entreprise disparue. Voici ce qu'il faut garder, et combien de temps.

Pendant au moins 10 ans après la réception

• Devis signés et factures de chaque entreprise.
• Attestations d'assurance décennale jointes aux devis et factures. Pourquoi elles comptent
• Procès-verbal de réception et, le cas échéant, levée des réserves. Le PV de réception
• Police dommages-ouvrage si vous en avez souscrit une.
• Correspondances importantes avec les entreprises (réclamations, mises en demeure).

Jusqu'à la revente, et à transmettre à l'acheteur

• Permis de construire ou déclaration préalable, et la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.
• Plans et, en construction, l'étude de sol.
• Notices et références des matériaux et équipements, DPE et audit énergétique : ils forment le carnet d'information du logement, obligatoire depuis 2023.
• Factures des gros travaux : elles peuvent réduire l'impôt sur la plus-value lors de la revente d'un bien qui n'est pas votre résidence principale.

Chaque année

• Attestations d'entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur, ramonage, contrat d'entretien de la VMC.
• Pour une copropriété : procès-verbaux d'assemblée générale et appels de fonds.

Le bon réflexe : tout ranger au fil de l'eau

Créez un dossier par bien, rangé par catégorie (urbanisme, travaux, assurances, diagnostics, entretien) et par date. Le passeport BATI'PASS fait ce classement pour vous, gratuitement : les professionnels peuvent y déposer directement leurs documents, vous voyez la fin de chaque garantie, et vous partagez le tout par un lien avec un assureur, un notaire ou un acheteur.

Questions fréquentes

Combien de temps garder une facture de travaux ?

Au moins 10 ans après la réception, durée de la garantie décennale. Pour les gros travaux, gardez-la jusqu'à la revente du bien : elle peut aussi servir au calcul de la plus-value.

Faut-il garder l'attestation décennale de l'artisan ?

Oui, au moins 10 ans : c'est elle qui permet d'identifier l'assureur à actionner en cas de dommage grave.

Les documents numériques sont-ils valables ?

Oui, une copie numérique fidèle est utile au quotidien. Pour les actes notariés et les originaux signés, gardez aussi l'original.

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